Police Municipale

Démarchage

Un nouvel arrêté municipal régissant le démarchage à domicile à Raillencourt-Sur-Olle est entré en vigueur. Désormais, toute activité de démarchage commercial sur le territoire de la commune doit être préalablement déclarée auprès des services de la Police municipale. Ainsi, les entreprises, artisans ou travailleurs indépendants doivent effectuer cette déclaration au moins 15 jours avant de commencer leur prospection.

Arrêté municipal portant réglementation sur les activités de démarchage

d2CLARATION DE DEMARCHAGE

SPECIMEN

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59554 RAILLENCOURT STE OLLE

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