Arrêtés
arrÊtÉ interdiction
stade renÉ defer
arrÊtÉ d'interdiction de stationner pour les vÉhicules lÉgers et poids lours - avenue des 2 vallÉes
arrÊtÉ restriction de circulation
rue de la victoire
arrÊtÉ restriction de circulation
route d'arras
Arrêté D'INTERDICTION DE STATIONNER
Avenue des Deux vallÉes
Arrêté D'INTERDICTION DE STATIONNER
2 rue des moulins
Arrêté portant RETRAIT D'UNE Délégation à un adjoint
Arrêté portant réglementation de la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
Arrêté brocante 2024 - interdiction temporaire de stationnement parking du tordoir
Arrêté brocante 2024 - restriction de la circulation et de stationnement
Arrêté municipal portant interdiction de nieger sur le territoire
Elections sénatoriales du 24/09/23 : Arrêté préfectoral du 26/05/23 fixant le mode de scrutin ...
RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA COMMUNE
La commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf JO du 3 mai 2023) pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.
Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Arrêté préfectoral plaçant le département du nord en vigilance sécheresse
Arrêté interdisant les déjections canines sur la commune
Arrêté portant sur la désignation d'un correspondant incendie et secours
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Arrêté dépose minute
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES USAGES DE L'EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRÊTÉ RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - BROCANTE
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ AU STATIONNEMENT PMR (MAIRIE)
ARRÊTÉ PROLONGEANT LA SITUATION DE VIGILANCE SÉCHERESSE DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PLAÇANT LE DÉPARTEMENT DU NORD EN SITUATION DE VIGILANCE SÉCHERESSE
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ AU STATIONNEMENT PMR (MAIRIE)
Arrêtés pour la mise en place du sens unique Rue Pasteur
Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élagage des plantations le long des voies publiques
Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, en agglomération des communes du département du Nord
Arrêté préfectoral réglementant l'usage de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord
Notre volonté
Votre dynamisme
Une énergie commune
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858 route d’Arras
59554 RAILLENCOURT STE OLLE
Tel : 03 27 81 20 50
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du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
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